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Bureau Brut
69–71 rue de la Fraternité
93100 Montreuil
39 rue Pierre Paul Riquet
31000 Toulouse
Informatiques et libertés
1.1. Bureau Brut est susceptible de traiter des données à caractère personnel de dirigeants, salariés, préposés, sous-traitants, clients et/ou prospects, utilisateurs de l’Utilisateur pour les besoins de l’exécution de la Licence.
1.2. Bureau Brut est notamment amenée à traiter les noms, prénoms et coordonnées postales et électroniques des Utilisateurs ainsi que des données de connexion permettant la traçabilité de l’Utilisateur et des postes informatiques qui se connectent sur son site Internet et/ou sur l’espace personnel du site bureaubrut.com (date, heure, adresse IP, paramètres de l’ordinateur du visiteur, page(s) consultée(s), navigateur utilisé, adresse électronique, logs, etc.).
1.3. Concernant l’adresse électronique de l’Utilisateur, son mot de passe, les données de connexion collectées par le biais des navigateurs Internet et les outils informatiques de Bureau Brut, leur collecte est obligatoire dans la mesure où elles sont nécessaires pour tracer l’Utilisateur et les postes informatiques qui se connectent sur le site Internet de Bureau Brut et/ou l’espace personnel sur le site bureaubrut.com.
1.4. Les conséquences d’un refus de collecte en cas de collecte obligatoire varient en fonction des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité de d’accéder au Fichier de la Fonte, aux factures et au Contrat.
1.5. Les données collectées par Bureau Brut sont traitées à des fins :
— d’accès, de mise à disposition et d’utilisation de l’espace personnel de l’Utilisateur sur le site bureaubrut.com ;
— de facturation et de comptabilité ;
— de réalisation d’opérations de prospection commerciale ;
— de suivi de la relation client et d’amélioration de l’espace personnel des Utilisateurs sur le site bureaubrut.com (afin d’améliorer par exemple la qualité d’affichage du site ou permettre à l’Utilisateur de rester connecté à sa session) ;
— de statistiques ;
— de gestion de la Licence et de contrôle du respect de celle-ci ;
— d’information de l’Utilisateur sur les nouvelles Fontes proposées par Bureau Brut, les nouveaux Fichiers, les nouveaux formats, de nouveaux produits ou services de Bureau Brut ;
— d’envoi des alertes pour informer l’Utilisateur des mises à jour du site internet bureaubrut.com ;
— d’enquêtes de satisfaction sur Bureau Brut ;
— d’audit et de contrôle des utilisations des Fontes et des Fichiers ;
— d’identification de toute personne qui causerait un dommage à Bureau Brut ;
— de gestion des réclamations et des contentieux, de gestion de l’exercice des droits de la personne concernée (droit d’accès, droit d’opposition, droit de suppression, droit de rectification, etc.).
1.6. Bureau Brut prend toutes les précautions raisonnables afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur est amené à lui communiquer dans le cadre de la conclusion et/ou de l’exécution de la Licence et/ou que Bureau Brut collecte via ses propres outils ou traceurs, notamment sur l’espace personnel de l’Utilisateur. Bien que Bureau Brut s’engage à mettre en œuvre des mesures physiques, administratives et techniques pour empêcher que les données collectées soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès, leur intégrité totale ne peut être garantie. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées à une possible perte des données disponible sur l’espace personnel ou toute faille de sécurité. L’Utilisateur doit notamment s’assurer de garder confidentiel les codes permettant d’accéder à l’espace personnel qui lui est dédié.
1.7. Lors de son inscription, l’Utilisateur est amené à choisir des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier. L’Utilisateur doit s’assurer de conserver leur caractère confidentiel. Il s’engage à ne communiquer ces données. L’Utilisateur s’engage à faire respecter la confidentialité des codes d’accès par l’Utilisateur. Le prêt, le partage, le transfert ou la vente de codes d’accès sont interdits et ne seront pas opposables à Bureau Brut.
1.8. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données et/ou du Fichier effectuée via son compte sera réputée avoir été effectuée sous sa responsabilité exclusive, sauf preuve contraire. L’Utilisateur s’engage également à informer sans délai Bureau Brut de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de son espace personnel et/ou de ses codes d’accès afin que Bureau Brut puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier.
1.9. Lorsque l’Utilisateur prend une Licence pour le compte de son propre client selon les modalités prévues à l’article 4.4 de la Licence, il s’engage (et garantit Bureau Brut à ce titre) à communiquer à son client, préalablement à la transmission des données le concernant à Bureau Brut, l’ensemble des informations sur les traitements de données exigées par réglementation et notamment les informations figurant au présent article et les informations ci-dessous :
1.10. Le responsable de traitement est Bureau Brut, société par actions simplifiée, au capital social de 3000 euros, enregistrée au registre du commerce et de sociétés de Paris sous le numéro 815 351 788, dont le siège social est 30 rue Saigne, 93100 Montreuil-sous-Bois, France.
1.11. Bureau Brut s’engage à ne jamais divulguer les données à caractère personnel qu’il traite, sauf avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :
— Bureau Brut peut être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer des données à caractère personnel ;
— Bureau Brut peut divulguer ces données si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
— Bureau Brut peut également divulguer des données à caractère personnel si elle considère que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la Licence conclue avec l’Utilisateur ou prouver son inexécution ;
— Enfin, en cas de restructuration, de fusion ou de cession, Bureau Brut peut transférer toutes les données à caractère personnel qu’elle traite au tiers concerné.
1.12. L’Utilisateur a des droits relatifs au traitement mis en œuvre. Il s’agit du droit d’accès aux données le concernant, du droit de demander la rectification, la modification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement de ces données (sous réserve de démontrer le caractère inexact, incomplet, équivoque, périmé des données ou le caractère interdit de leur utilisation), du droit d’opposition au traitement de ces données sous réserve de justifier d’un motif légitime (étant précisé que l’exercice de ce droit pourra aboutir à une impossibilité d’utiliser le Fichier et/ou la Fonte), du droit d’opposition à la prospection et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, l’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à Bureau Brut à l’adresse électronique suivante : bonjour@bureaubrut.com ou à l’adresse postale de Bureau Brut indiquée ci-dessus.
1.13. Les données à caractère personnel ne sont jamais hébergées ni transmises hors de l’Espace Économique Européen sans l’information, ni l’accord exprès préalable de l’Utilisateur.